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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et de réalisation des prestations

Conclues entre la S.A.R.L. RIVIERA-PC, 37/41 Boulevard Dubouchage 06000 NICE, RCS 48839502100014 NICE , exploitant le site internet http://www.riviera-pc.com/ , ci-après dénommée " RIVIERA-PC " et son client, ci-après dénommé " le client ". RIVIERA-PC est une entreprise commerciale de Vente, d'Assistance, de Conseils, de Formation et, de toutes autres PRESTATIONS en relation avec l'informatique.
Article 1 - Acceptation, modification Le recours aux services de RIVIERA-PC implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de vente, consultables à partir du site Internet http://www.riviera-pc.com/ RIVIERA-PC se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.
Objet :
RIVIERA-PC propose d'effectuer, sur demande réalisée par voie téléphonique, ou part l'envoi d'un message électronique, différents services informatiques de courte durée au domicile du client (ou en ses locaux professionnel si nécessaire), tels que la maintenance de son système, la formation individuelle, le conseil à l'achat, la configuration de son matériel et des ses logiciels, le dépannage, la mise en service, l'installation de matériels et/ou de logiciels, la vente de matériel neuf.
Article 2 - Confidentialité RIVIERA-PC s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance. Cependant RIVIERA-PC condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, racisme, intolérance ) et se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à prendre contact, avec les autorités compétentes.
Article 3 - Responsabilité RIVIERA-PC s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus au titre de l'intervention par l'équipement ou les données du client. RIVIERA-PC s'engage, en outre, à informer le client au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée. Les locaux, l'équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l'entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d'installation de ses logiciels (CD-Rom, DVDRom, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le client ne saurait en aucun cas tenir ou reconnaitre RIVIERA-PC pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur. RIVIERA-PC ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
Article 4 - Achats, transport RIVIERA-PC peut, pour le compte du client, procéder au choix, à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels.
Article 5 - Obligations de RIVIERA-PC RIVIERA-PC s'enagage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des prestations qu'elle propose auprès des particuliers et professionnels. RIVIERA-PC n'est soumis qu'à une obligation de moyen.
Article 6 - Obligations du client Le client s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant la réalisation de la prestation de RIVIERA-PC. Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations et notamment les frais de connexion internet, d'usure de consommables informatiques, d'électricité, engendrés par les manipulations éffectuées par RIVIERA-PC sont et restent à sa charge. En aucun cas le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total sous quelque forme que ce soit.
Article 7 - Durée de l'intervention et Tarifs Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le CLIENT et RIVIERA-PC. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes PRESTATIONS effectuées dans les locaux du CLIENT donnent lieu à une facturation minimale d'une heure et ce quelque soit la durée de la prestation. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturé au même taux horaire par tranches de trentes minutes indivisibles. Pour toutes interventions situées au-delà de 20 Kilomètres de Nice, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés. Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention. Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention de RIVIERA-PC et de ne régler que les heures et demi-heure effectuées jusqu'à cette décision. RIVIERA-PC s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure ou de la demi heure entamée, ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées. En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, RIVIERA-PC s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir. Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par RIVIERA-PC, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.
Article 8 - Garantie Les interventions de RIVIERA-PC sont garanties 15 jours.
Article 9 - Règlement Toute intervention de RIVIERA-PC fait l'objet d'une facture mentionnant le jour et la durée de l'intervention. Les prix indiqués tiennent compte de la T.V.A. applicables à la date d'édition des C.G.V. de RIVIERA-PC. Le coût de la prestation doit être réglé par le client au comptant, par chèque ou en espèces, le temps d'intervention effectué par RIVIERA-PC. Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord. Cette condition devant être stipulé par écrit et signé par le client et RIVIERA-PC. Tout avance versée par le client à RIVIERA-PC au titre d'un achat pour son compte fera l'objet d'un reçu écrit de la part de RIVIERA-PC. Un éventuel trop-perçu sur le prix d'achat effectif auprès d'un tiers sera restitué au client par RIVIERA-PC dès paiement de l'intervention.
Article 10 - Loi informatique et libertés Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par RIVIERA-PC. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant RIVIERA-PC. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

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